Avocat en droit des personnes
Avocat au Barreau de Marseille
11052012
HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL : UN DROIT EN DANGER
Suite à la censure par le Conseil Constitutionnel de la Loi du 17 JANVIER 2002 sur le harcèlement sexuel le 4 MAI 2012, le Tribunal Correctionnel d'EPINAL a accepté de… Lire la suite >11052012
FIN DE LA LOCATION : LES RETENUES SUR LE DEPOT DE GARANTIE
La Cour de Cassation vient de rappeler dans un Arrêt du 15 FEVRIER 2012 qu'en cas de retenue par le bailleur de tout ou partie du dépôt de garantie à l'issue du… Lire la suite >20042012
DIVORCE : ALLEGEMENT DU DIVORCE POUR ALTERATION DU LIEN CONJUGAL
L'article 246 du Code Civil prévoit que si une demande pour altération définitive du lien conjugal et une demande pour faute sont concurremment présentées,… Lire la suite >19042012
